Réforme fiscale immobilière : baisser les frais de notaire pour libérer le marché immobilier ?

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), affilié à la Cour des comptes, a suggéré une réforme de la fiscalité immobilière en France dans un récent rapport. Ce document met en avant le manque d’évaluation des avantages fiscaux et pointe du doigt les frais de notaire comme étant un frein aux transactions immobilières.

Les principales recommandations du rapport incluent:

• Une révision des droits de mutation à titre onéreux, souvent assimilés aux « frais de notaire », qui représentent environ 5% du prix d’achat immobilier.
• Un réexamen des aides fiscales telles que Duflot et Pinel.
• Un durcissement de la fiscalité des locations meublées touristiques, en réduisant l’abattement de 71% dont bénéficient actuellement les loueurs de chambres d’hôtes et de meublés de tourisme sous le régime micro-BIC pour un alignement sur l’abattement de 50% accordé aux autres loueurs en meublé.

De plus, Pierre Moscovici, à la tête du CPO et de la Cour des comptes, préconise de relever le taux réduit de TVA de 5,5% à 10% pour la rénovation énergétique, redirigeant ainsi les économies vers des aides plus spécifiques.