Nos garanties

Réglementation

RDG Patrimoine est référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 11059450 en tant que :

• Conseiller en investissements financiers, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine  association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
• Courtier d’assurance
• Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement positioné en catégorie de  Mandataire non exclusif etMandataire d’Intermédiaire

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce et de gestion immobilière, titulaire de la carte professionnelle n° CPI 7501 2015 000 001 075 délivrée par la CCI Paris Ile de France

Garantie financière de la compagnie MMA ENTREPRISE, 19-21 Allée de l’Europe 92616 Clichy Cedex

Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

• La Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline), 4 rue de Longchamp 75016 Paris
• Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 1, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
• L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

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