La Fin du PER pour les Enfants Mineurs : Place au Plan Epargne Avenir Climat (PEAC)
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023, dédiée à l’industrie verte, a introduit une transition majeure dans le domaine de l’épargne pour les enfants mineurs en créant le Plan Epargne Avenir Climat (PEAC). Ce nouveau produit financier est spécifiquement conçu pour répondre aux besoins d’épargne à long terme des jeunes.Sa mise en œuvre est prévue pour le premier semestre 2024.
Le Plan Épargne Avenir Climat est destiné aux personnes de moins de 18 ans. Jusqu’à leurs 18 ans, les fonds accumulés ne peuvent être retirés ou partiellement encaissés, sauf en cas d’invalidité du titulaire ou de décès d’un parent. La clôture du plan est autorisée après cinq ans de détention, dès que le titulaire atteint l’âge de 18 ans.
Ce plan vise à orienter l’épargne des jeunes vers deux principaux types d’actifs : en priorité, des investissements « verts ». Le ministère de l’Économie et des Finances a souligné lors d’un point presse que ces investissements seraient désignés par des labels tels que l’Investissement Socialement Responsable (ISR) ou Greenfin, incluant les obligations vertes européennes ou les OAT vertes émises par l’Agence France Trésor depuis 2017. Le reste de l’épargne sera alloué à des actifs présentant un faible niveau de risque, comme précisé dans la version finale du texte.
Cette transition vise à offrir une solution plus adaptée aux enjeux environnementaux en encourageant les jeunes à investir dans des projets et des entreprises soutenant des initiatives écologiques.L’introduction du PEAC dans le paysage financier s’inscrit dans une démarche de sensibilisation et d’orientation vers des pratiques d’épargne responsables.
