IFI et dettes déductibles … quelques règles à connaître

L’assiette d’imposition de cet impôt est réduite aux seuls biens immobiliers détenus directement ou indirectement et les dettes admises au passif doivent se rapporter à l’actif imposable.

Vous pourrez donc déduire les dettes bancaires liées à l’acquisition, à l’entretien et à l’amélioration de vos biens immobiliers imposables ainsi que les taxes dus à raison de la propriété de ces biens comme la taxe foncière, la taxe sur les logements vacants.

Ainsi, votre taxe d’habitation, les dettes familiales, l’impôt sur les revenus … ne seront plus déductibles.

De plus, les prêts in fine contractés devront être fictivement « amortis » en divisant le montant de l’emprunt par le nombre d’années du prêt et vous ne pourrez déduire que les annuités fictives restantes.

Enfin, le montant des dettes bancaires déductibles sera plafonné si votre patrimoine immobilier brut dépasse 5 millions d’euros et si le montant de vos dettes déductibles dépasse 60% de cette valeur.

Dans ce cas, la valeur des dettes déductibles excédant cette limite n’est déductible qu’à hauteur de 50%, sauf à amener la preuve que ce niveau d’endettement est économiquement normal…

Prenons un patrimoine brut de 7 M € financé par une dette bancaire de 5 M €.

La dette bancaire représentant 60% du patrimoine est de 4.2 M € (60% x 7 M €)

L’excédent représente 800 000 € (5 M € – 4.2 M €).

La dette bancaire déductible sera donc plafonnée à  4.2 M € + ( 50% x 800 000 €), soit 4.6 M €.

 

N’hésitez pas vous rapprocher de votre Conseil en Gestion de Patrimoine