Le dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie est une aide fiscale accordée dans le cadre d’un investissement locatif. Il prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement à rénover, dans une ville bénéficiaire du programme national « Action cœur de ville ».

Pour être éligible à la réduction d’impôt Denormandie, vous devez :

• Acheter un bien à rénover dans une des villes labellisées « Coeur de ville » entre le 1^er janvier 2019 et le 31 décembre 2022.
• Effectuer des travaux représentant au moins 25 % du prix du logement acheté.
• Mettre votre logement en location nue (non meublée) sur une période de 6, 9 ou 12 ans.
• Louer votre logement à un prix raisonnable à des ménages modestes en respectant certains plafonds de loyers et de ressources (l’application des plafonds à respecter correspond aux mêmes règles que celles appliquées au dispositif Pinel neuf).

Les travaux éligibles sont :

• L’amélioration de la performance énergétique du logement.
• La modernisation, l’assainissement, l’aménagement ou la création des surfaces habitables.

Quel est le montant de la réduction d’impôt Denormandie ?

Le montant de la réduction d’impôt est calculé en appliquant au prix net de revient du logement (dépenses de rénovation comprises) un pourcentage variant en fonction de la durée de location du logement :

• Pour une période de location de 6 ans : la réduction d’impôt est de 12 % du prix du bien.
• Pour une période de location de 9 ans : la réduction d’impôt est de 18 % du prix du bien.
• Pour une période de location de 12 ans : la réduction d’impôt est de 21 % du prix du bien.