Vos impôts
La hausse de la pression fiscale de ces dernières années est une réalité pour chacun d’entre nous.
Nous vous conseillons sur l’optimisation à effectuer afin de réduire le montant des impôts (tous impôts confondus) en fonction de la structure de vos revenus et de votre patrimoine, de vos horizons d’investissements, de vos objectifs à moyen ou long terme.
Nos solutions
FCPI et FIP
Les FCPI sont des Fonds Communs de Placement dans l’Innovation disposant d’importants avantages fiscaux acquis sous réserve de conserver les parts au minimum 5 ans. Il existe un risque de perte en capital important.
Les FIP sont des fonds communs de placement à risques (FCPR) dont l’actif doit être constitué à 60% au moins par des titres de PME européennes exerçant leur activité principalement dans une zone géographique choisie par le fonds et limitée au plus à quatre régions limitrophes.
Ils bénéficient d’une réduction d’impôt au titre de l’impôt sur le revenu ainsi qu’au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune sous réserve de conserver les parts pendant au moins cinq ans. Il existe un risque de perte en capital important.
Girardin industriel
C’est un dispositif fiscal permettant une réduction directe du montant de l’impôt sur le revenu à payer.
Les PME et TPE d’outre-mer ont la possibilité de faire appel à l’apport d’investisseurs métropolitains : elles deviennent locataires de leur matériel en s’acquittant d’un loyer inférieur d’environ 20% à un remboursement de crédit classique, avec possibilité d’achat au bout de 5 ans pour une somme symbolique.
Une SNC est alors créée, pour acheter le matériel et le louer à l’entreprise. Elle est financée par 3 partenaires : l’entreprise à hauteur d’environ 10%, une banque pour environ 50% et des investisseurs métropolitains pour environ 40%. Au bout de 5 ans, la SNC est dissoute et l’exploitant récupère son matériel, dès lors que les loyers ont été acquittés normalement pendant une période ininterrompue de 60 mois.
En cas de défaillance d’une entreprise locataire, l’avantage fiscal peut être repris à l’investisseur.
Immobilier défiscalisant
Déficit foncier
Un déficit foncier nait lorsque les loyers sont inférieurs aux montants des frais et charges relatifs aux logements. Quand il résulte des dépenses déductibles (autres que les intérêts d’emprunt), celui-ci est imputable, dans la limite de 10 700 € (15 300 € en Perissol) et sous certaines conditions, sur le revenu global. La fraction du déficit qui excède 10.700 € (15.300 € en Périssol) ou qui résulte des intérêts d’emprunt est imputable exclusivement sur les revenus fonciers des dix années suivantes.
En 2022 la loi de finances rectificative à doubler temporairement la limite de 10 700 € (15 300 € en Perissol), la faisant passer à 21 400 € dans le cas spécifique de la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans des habitations considérées comme des « passoires thermiques ».
Nous pouvons vous aider à optimiser vos revenus fonciers et/ou votre impôt sur le revenu à partir de votre immobilier locatif existant ou en devenir.
Malraux
C’est un investissement dans des biens immobiliers anciens à rénover.
L’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu de 30% du montant des travaux réalisés pour les immeubles de en secteur sauvegardé ou 22% pour les immeubles en zone de protection du patrimoine architectural ou paysager, avec un plafond annuel de 100 000 € de travaux, sous certaines conditions.
En contrepartie, il y a une obligation de louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans.
L’excèdent de réduction d’impôt Malraux ne peut pas être imputé sur l’impôt sur le revenu des années suivantes.
Ce dispositif n’est pas soumis au plafonnement des niches fiscales.
Pinel
C’est un investissement dans des biens immobiliers neufs.
L’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu allant jusque 21% de l’investissement, en fonction de la durée de mise en location du logement, plafonné à 300 000 € et sous certaines conditions. La réduction d’impôt est de 2% par an de la 1ère à la 9ème année. Une option de prolongation ouvre droit à une réduction d’impôt supplémentaire de 1% par an de la 10ème à la 12ème année. La durée d’engagement de location est de 6 années minimum et il y a des plafonds de loyer et de ressources à respecter.
La loi Pinel est concernée par le plafonnement des niches fiscales.
Nue-propriété
L’achat de la nu propriété permet de ne pas alourdir l’imposition des revenus puisque le nu propriétaire ne perçoit pas les revenus, ni l’ISF puisque la valeur de la nue-propriété ne rentre pas dans la base taxable.
L’achat de la nue-propriété à crédit permet de déduire les intérêts d’emprunt des revenus fonciers perçus par ailleurs. En revanche, les dettes afférentes à la nue-propriété ne peuvent pas être portées au passif de l’ISF.
Au terme du démembrement, l’investisseur devient plein propriétaire du bien.
Monuments historiques
Sous certaines conditions, le coût des travaux et les charges foncières diverses engagés pour l’entretien, la conservation et la gestion des monuments historiques sont déductibles du revenu du contribuable au titre de l’impôt sur le revenu dans des conditions plus favorables que celles de droit commun. Il existe aussi une exonération de droits de succession et de donation, sous conditions.
Il y a une condition de conservation du bien pendant 15 ans minimum.
Ce dispositif n’est pas soumis au plafonnement des niches fiscales.
